1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Signature Décor via le site https://signature-decor.fr.
En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Éditeur et coordonnées
Signature Décor
- Siège social : [À compléter]
- SIREN : [À compléter]
- SIRET : [À compléter]
- RCS : [À compléter]
- Code APE / NAF : [À compléter]
- TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Dirigeant : [À compléter]
Contact :
📧 [adresse email à compléter]
Hébergeur : LWS – 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France – https://www.lws.fr
Webmaster / Maintenance :
MADAME INES BELHADJ – Entrepreneur individuel, SIRET : 884 719 758 00010
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, graphismes et illustrations ne sont pas contractuels.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, Signature Décor informera le client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou un produit de remplacement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site. La commande est considérée comme validée après :
- La validation du panier.
- La confirmation de paiement par le client.
- La réception d’un email de confirmation de Signature Décor.
Annulation / Modification :
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée rapidement à [adresse email à compléter]. Signature Décor se réserve le droit de ne pas accepter certaines modifications si la commande est déjà en préparation ou expédiée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement sécurisé est garanti par nos prestataires bancaires. La commande sera traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
- Délais : Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et indicatifs.
- Transport : Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Réception : Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et à Signature Décor dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Conditions :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garantie et responsabilité
- Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
- Signature Décor ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
- La responsabilité de Signature Décor est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, marques) sont la propriété exclusive de Signature Décor et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à l’usage de Signature Décor.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez : 📧 [adresse email à compléter]
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
13. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site https://signature-decor.fr, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.